Prospective : vers la cyberjustice dans l’espace OHADA
« Il convient de promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et de la communication afin de renforcer l’efficacité de la justice, notamment pour faciliter l’accès à la justice, accélérer les procédures judiciaires, améliorer la formation des professionnels de la justice ainsi que l’administration de la justice et la gestion des tribunaux. » Résolution (2002)12 du Conseil de l’Europe 169.
Section 1. — La problématique de la cyberjustice
280. Qu’est-ce qu’un programme de cyberjustice vu de façon générale et quels sont les éléments positifs en matière de technologies de l’information et de la communication que l’OHADA possède déjà pour s’y atteler résolument ? Ce préalable semble nécessaire, car l’informatisation de la justice reste une affaire délicate, aussi ancienne que l’informatique, et qui suppose une approche minutieuse, avec la formulation d’objectifs modestes, limités et... pratiques. À défaut, les résultats pourraient en être décevants et peu efficients 170.
§ 1. Approche européenne de l’informatisation de la justice
281. En application du Programme de Stockholm 171, le Conseil de l’Europe 172 œuvre à faciliter les échanges transfrontaliers entre les tribunaux et les praticiens du droit. Le Conseil a pour objectif en la matière le développement d’une zone