La société doit calculer elle-même le montant de l’IS à payer et celui des contributions additionnelles à l’IS, le cas échéant, puis verser spontanément leur montant au service des impôts selon des règles fiscales particulières.
1Le calcul de l’impôt sur les bénéfices
Au 1er janvier 2026, on distingue trois taux selon le niveau ou la nature des bénéfices imposables :
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Impôt |
Taux |
Base de calcul arrondie à l’euro le plus proche |
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+ Impôt au taux normal légal |
25 % |
Selon tranche de bénéfice fiscal et plus-value imposables qui ne peuvent bénéficier d’imposition réduite |
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+ Impôt au taux réduit PME |
15 % |
Bénéfice fiscal dans la limite de 42 500 € |
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+ Impôt au taux réduit |
19 % ou 15 % |
Plus-values nettes à long terme (PVNLT) |
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10 % |
Résultats nets bénéficiaires de cessions de licences d’exploitation de brevets et actifs assimilés, de concessions ou sous-concessions |
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= Impôt de référence + Contribution sociale |
3,30 % |
(Impôt sur les sociétés de référence) – 763 000 € |
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= Impôt brut |