L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui remplace l’impôt sur la fortune depuis le 1er janvier 2018 est un impôt direct annuel qui frappe, uniquement, les personnes physiques détenant un patrimoine immobilier, lorsque sa valeur excède un certain montant.
Ce sont les personnes physiques :
domiciliées en France, quelle que soit leur nationalité, propriétaires de biens situés en France ou hors de France ;
domiciliées hors de France et qui ne sont imposables qu’à raison de leurs biens situés en France.
Toutefois, les personnes physiques qui ont transféré leur domicile fiscal en France et qui n’ont pas été fiscalement domiciliées en France au cours de 5 années civiles précédentes ne sont imposables à l’IFI qu’à raison de leurs biens situés en France.
L’imposition est établie au niveau du foyer fiscal :
limité à une seule personne (célibataire, veuf, divorcé...) ;
composé des époux (quel que soit le régime matrimonial) ou d’un couple en situation de concubinage notoire, et des enfants mineurs dont ils ont l’administration légale des biens de ceux-ci ;
les personnes pacsées constituent un foyer fiscal unique.
Le patrimoine immobilier imposable
Il est constitué de l’ensemble des biens et droits immobiliers ainsi que des actions et des parts, à hauteur de la fraction de leur valeur représentative