Le CGI prévoit pour les personnes physiques 8 catégories de revenus imposables dont 2 sur option irrévocable au barème progressif de l’IR, comportant chacune des règles qui leur sont propres. Les RCM et les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux sont imposés désormais à un taux forfaitaire, sauf option pour le barème de l’IR.
1Les traitements, salaires, indemnités, émoluments, pensions et rentes viagères (TS)
Cette catégorie comprend :
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Les traitements et salaires |
Les pensions, retraites et rentes viagères |
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Rémunération perçue en fonction d’un statut ou au terme d’un contrat de travail. Salaires : ils englobent non seulement le salaire proprement dit, mais aussi tous les avantages et les sommes accessoires versés (congés payés par exemple). |
Revenu périodique perçu au titre des retraites, des pensions d’invalidité et alimentaires. Revenu périodique qui provient d’un acte à titre gratuit (pension alimentaire) ou d’un acte à titre onéreux (rente perçue en contrepartie d’une vente). |
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Les traitements et salaires |
Les pensions, retraites et rentes viagères |
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Total des sommes perçues durant l’année civile de référence au titre des salaires et, éventuellement, indemni |