Ces prélèvements complémentaires de nature fiscale sont au nombre de trois. Ils s’appliquent plus ou moins différemment, selon la nature des revenus concernés et parfois de façon cumulative.
Les trois prélèvements dits « sociaux » sont :
la contribution sociale généralisée (CSG) ;
la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
le prélèvement de solidarité.
Le taux global est de 18,6 % ou de 17,2 % selon les cas.
Ces prélèvements additionnels :
possèdent la nature de prélèvements fiscaux et, de ce fait, s’ajoutent au montant de l’IR ;
s’appliquent sur la quasi-totalité des revenus ;
et sont soit directement prélevés à la source, soit acquittés par le contribuable avec l’IR selon les mêmes modalités. Ils figurent alors sur le même avis d’imposition que l’IR.
L’ensemble des revenus concernés est classé en 4 catégories qui comprennent notamment :
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Revenus d’activité |
Activité des salariés : • Rémunérations et revenus assimilés Activité des non-salariés : • Revenus des employeurs et travailleurs indépendants professionnels non-salariés • Revenus imposés au titre des BIC et BNC • Revenus des professionnels non-salariés agricoles |
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Revenus de remplacement |
• Pensions de retraite et |