En dehors de l’imposition sur les bénéfices et le chiffre d’affaires, les entreprises supportent d’autres impôts et taxes calculés sur des éléments de leur patrimoine ou de leur activité et constituant des charges d’exploitation. Il s’agit principalement des impôts directs locaux et des taxes liées aux salaires.
Les recettes directes, assurées par les impôts dits locaux, sont destinées aux collectivités territoriales (départements et communes) et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Les taux de ces impôts sont déterminés par un vote annuel de leurs assemblées délibérantes à l’exception du taux de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises fixé par l’État.
La taxe foncière sur les propriétés bâties
Les entreprises propriétaires de constructions, bâtiments, terrains industriels ou commerciaux sont redevables de la taxe foncière.
En sont exclus notamment : les bâtiments affectés à une activité agricole ; les bâtiments appartenant à une collectivité publique : les grands ports maritimes ; les constructions nouvelles, pendant les deux années qui suivent celle de leur achèvement ; les immeubles situés dans certaines zones : zones d’aide à finalité régionale (ZAFR), zones de revitalisation des commerces en milieu rural... pour une durée de 2 à 5 ans et sous