La sortie d’un élément de l’actif immobilisé de l’entreprise à la suite d’événements volontaires (cession, apport en société...) ou d’événements involontaires (vol, destruction par sinistre...) génère le plus souvent une plus ou moins-value.
Certaines plus ou moins-values professionnelles bénéficient d’un régime d’imposition particulier dont le champ d’application est plus ou moins étendu, selon le régime d’imposition des entreprises.
1Les principes généraux des plus ou moins-values professionnelles
Le régime des plus ou moins-values professionnelles concerne :
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Les opérations |
• de cession des immobilisations incorporelles et corporelles ; • sur les titres. Précisons que les sommes attribuées aux associés ou aux actionnaires lors du rachat par une société de ses propres titres relèvent exclusivement du régime des plus-values ; • d’indemnisation de sinistres ou d’expropriations. |
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Les entreprises |
relevant de l’IR |
dans les catégories BIC (mais aussi BNC et BA). |
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passibles de l’IS |
mais de manière restreinte, ce régime s’applique uniquement pour les cessions et gains de rachat de certains titres de participation, de parts ou d’actions de certains fonds communs de placement à risques, d’actions de | |