Les bénéfices dégagés par l’activité des entreprises constituent un revenu imposable, selon la forme juridique et l’activité des entreprises, soit au titre de l’impôt sur les sociétés (IS), soit au titre de l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
1Les principales caractéristiques
Les entreprises réalisent des bénéfices qui sont soumis à l’impôt. On distingue :
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IS |
IR/BIC |
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Entreprises |
Avec personnalité fiscale |
Sans personnalité fiscale |
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Personnes imposables |
Personnes morales et entrepreneur individuel : • de plein droit : sociétés de capitaux, SARL, SCS pour la part des commanditaires, EURL dont l’associé est une personne morale, les SEL ; • sur option avec renoncement possible dans les 5 ans de son exercice : sociétés de personnes, en participation, civiles, EURL soumises au régime du réel et les sociétés de fait. |
Personnes physiques : • de plein droit : exploitants, associés des sociétés de personnes, associés commandités des SCS, associés EURL, membres des GIE, des sociétés en participation et les sociétés de fait ; • sur option : les membres de SARL de famille ; • sur option temporaire (5 exercices) : les petites SA non cotées, SARL, SAS, |