Les plus-values immobilières et les plus-values sur biens meubles réalisées par des particuliers sont imposées à un taux forfaitaire au titre de l’IR et non au barème progressif. L’impôt est payé lors de chaque cession.
Sont considérés comme des plus-values immobilières les gains réalisés sur les cessions à titre onéreux de biens ou de droits immobiliers par un particulier domicilié en France dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé.
Les opérations imposables et les exonérations
Les opérations imposables sont les cessions à titre onéreux (vente, échange) qui concernent essentiellement :
les biens immobiliers bâtis ou non bâtis ou les droits réels immobiliers (usufruit) ;
les titres de sociétés ou de groupements à prépondérance immobilière, non soumis à l’IS.
Les principales plus-values exonérées sont les suivantes pour les cessions réalisées en 2025 :
cession de la résidence principale et de ses dépendances ;
cession d’immeubles possédés depuis plus de 22 ans ;
cession de biens immobiliers dont le montant n’excède pas 15 000 € par opération ;
plus-values résultant d’une expropriation (sous conditions) ;
plus-values réalisées par les personnes titulaires d’une pension vieillesse ou de la CI et qui ne sont pas imposables à l’IR ;
première cession d’un logement autre que la