L’impôt sur le revenu est un impôt unique annuel établi sur la totalité des revenus (revenu net global) dont disposent les personnes physiques.
1Les principes généraux de l’IR
Les personnes sont imposables à raison de l’ensemble de leurs revenus de sources française ou étrangère dès lors qu’elles sont domiciliées en France continentale, en Corse, sur les îles du littoral et les départements d’outre-mer (DOM).
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Domicile fiscal |
Si l’une des conditions suivantes est respectée, les personnes françaises ou étrangères sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France : - avoir en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal (plus de 183 jours par an) ; - exercer en France une activité professionnelle. En outre, à partir des revenus de 2019, les dirigeants des entreprises dont les sièges sont situés en France et qui réalisent un CA annuel > 250 M€ sont considérés comme exerçant en France leurs activités professionnelles à titre principal ; - avoir en France le centre de leurs intérêts économiques ; - être fonctionnaire ou agent de l’État en service à l’étranger. |
Les conventions fiscales internationales peuvent aussi attribuer à la France le droit d’imposer totalement ou partiellement les revenus des contribuables.
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