L’ensemble des charges comptabilisées au cours d’un exercice comptable et résumées dans le compte de résultat ne sont pas toutes déductibles pour la détermination du résultat fiscal. Certaines doivent être réintégrées de manière extra-comptable au résultat comptable.
Les charges sont déductibles sous certaines conditions :
elles doivent être engagées dans l’intérêt direct de l’exploitation ou se rattacher à la gestion normale de l’entreprise ;
elles doivent correspondre à une charge effective et être justifiées par un document ;
elles doivent être comprises dans les charges de l’exercice au cours duquel elles ont été engagées et se traduire par une diminution de l’actif net de l’entreprise ;
leur déductibilité ne doit pas être interdite par une disposition particulière de la loi. C’est le cas des charges somptuaires (dépenses ayant trait à la chasse ou à la pêche non professionnelle, dépenses engagées en vue de la disposition de bateaux de plaisance...).
Certaines charges ne sont déductibles que si elles font l’objet d’une déclaration (relevé des frais généraux, déclaration sociale nominative).
Par ailleurs, les entreprises individuelles doivent réintégrer fiscalement les charges qui ne se rapportent pas à l’activité professionnelle.
2Le traitement fiscal des charges décaissables
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