Les particuliers sont comme les entreprises soumis aux impôts directs locaux. Après la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la fiscalité directe locale repose essentiellement sur les taxes foncières. Comme indiqué plus haut, ces recettes sont destinées aux collectivités territoriales (départements et communes) et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Les taux de ces taxes sont fixés par un vote annuel de leurs assemblées délibérantes.
1La taxe foncière sur les propriétés bâties
Les personnes et les biens imposables
Les personnes imposables sont les propriétaires au 1er janvier 2026 des biens imposables. Ces derniers sont :
les constructions destinées à abriter des personnes (maisons ou appartements) fixées au sol par des attaches en maçonnerie ;
les parkings ;
les sols des bâtiments de toute nature et les terrains formant une dépendance indispensable et immédiate de ces constructions ;
les bateaux utilisés en un point fixe et utilisés pour l’habitation, même s’ils sont retenus par de simples amarres.
Les usufruitiers de ces biens sont également imposables.
Certaines personnes sont exonérées totalement ou partiellement en raison de la faiblesse de leurs revenus (bénéficiaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou