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L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux

16 sept. 2025

PARTIE 2 - Le choix du régime matrimonial

16 sept. 2025

L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux

  • Réf : Renault-Brahinsky C., L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux, sept. 2025, Gualino, 9782297285612 Copier la référence
  • id : 9782297285612-79 Copier l'id

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Les époux ont la liberté de choisir leur régime matrimonial. En l'absence de toute initiative de leur part, le régime légal de communauté réduite aux acquêts ou communauté d'acquêts leur sera appliqué. S'ils décident de choisir un autre régime matrimonial (séparation de biens, participation aux acquêts, communauté conventionnelle, etc.) ou de modifier le régime matrimonial choisi au moment de leur mariage, ils devront recourir aux services d'un notaire.