L’article 213 du Code civil met à la charge des époux une obligation d’assurer notamment la direction matérielle de la famille et l’éducation des enfants. Cette responsabilité entraîne un ensemble de dépenses. Il convient de déterminer d’une part lequel des époux dispose du pouvoir d’engager ces dépenses domestiques et d’autre part quel est le régime des dépenses entraînées par l'entretien du ménage et l'éducation des enfants.
1La contribution aux charges du mariage
L'article 214 du Code civil prévoit que chaque époux a le devoir d'apporter sa contribution aux charges du mariage c’est-à-dire de participer au financement des dépenses entraînées par la vie du ménage. La Cour de cassation a récemment rappelé le caractère d’ordre public de cette obligation (Cass. 1re civ., 13 mai 2020, nº 19-11.444).
L'article 214 du Code civil prévoit que chaque époux a le devoir d'apporter sa contribution aux charges du mariage, c’est-à-dire de participer au financement des dépenses entraînées par la vie du ménage. La Cour de cassation a rappelé le caractère d’ordre public de cette obligation.
La contribution aux charges du mariage ne concerne que les époux. Les partenaires d'un pacs sont soumis à une aide matérielle et à une assistance réciproques (C. civ., art. 515-4) qui recouvrent en grande partie les obligations