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L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux

16 sept. 2025

Chapitre 12 - La séparation de biens

16 sept. 2025

L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux

  • Réf : Renault-Brahinsky C., L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux, sept. 2025, Gualino, 9782297285612 Copier la référence
  • id : 9782297285612-214 Copier l'id

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Le régime de séparation de biens est le plus séparatiste des régimes matrimoniaux. Il est particulièrement adapté aux époux exerçant une profession comportant des risques financiers dans la mesure où il permet alors la préservation des biens de l’autre en toutes circonstances. Les époux séparés de biens sont patrimonialement des étrangers l'un par rapport à l'autre pour la propriété, la gestion et l'engagement des biens. La dissolution du régime matrimonial s’en trouve facilitée.

1La propriété des biens

Le principe séparatiste s'applique quant à la propriété des biens mais il existe des exceptions à ce principe dans la mesure où la vie quotidienne des époux est peu compatible avec une séparation stricte des patrimoines.

Le principe de séparation

Le régime de séparation des biens organise un cloisonnement tant de l'actif que du passif.

a) L'actif

1) La séparation des actifs

Théoriquement, chacun des époux conserve la propriété personnelle et exclusive des biens dont il est l'auteur c’est-à-dire des biens suivants :

les biens présents, c'est-à-dire ceux qui existent au moment du mariage ;

les biens futurs c’est-à-dire ceux que chacun des époux acquiert pendant la durée du mariage, que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit ;

les fruits et revenus d'un bien personnel : ils appartiennent à l'époux qui en est propriétaire ;

les biens acquis par subrogation : lorsque