La participation aux acquêts est un régime d'origine scandinave, inséré dans le Code civil par la loi du 3 juillet 1965 (C. civ., art. 1569 et s.). Ce régime est séparatiste pendant son fonctionnement, mais son esprit communautaire intervient à la dissolution, c'est-à-dire que chacun des époux a droit à la moitié en valeur de l'enrichissement du conjoint acquis pendant la durée du mariage. Ce régime est rarement adopté par les époux en France mais largement répandu en Allemagne, où il est utilisé comme régime légal.
1Le fonctionnement séparatiste
Selon l'article 1569 du Code civil, « Pendant le mariage, le régime fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens. »
Les biens restent séparés et personnels à chaque époux pendant la durée du régime. Ce principe trouve son application quant à l'actif et quant au passif ; il s'applique à la propriété des biens comme à leur gestion.
La notion d'acquêts n'apparaît pas pendant le fonctionnement du régime de participation aux acquêts. Chaque époux a la propriété exclusive des biens suivants :
tous les biens présents au moment du mariage ;
tous les biens qu'il acquiert à titre onéreux ou à titre gratuit après le mariage.
Les époux peuvent constituer des biens indivis : le droit commun de l'indivision est applicable dans ce cas (C. civ