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L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux

16 sept. 2025

Chapitre 1 - Les principes généraux du droit des régimes matrimoniaux

16 sept. 2025

L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux

  • Réf : Renault-Brahinsky C., L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux, sept. 2025, Gualino, 9782297285612 Copier la référence
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Le droit des régimes matrimoniaux organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Un régime primaire commun applicable à tous les époux coexiste avec les règles spécifiques du régime matrimonial choisi par les époux. Depuis environ 50 ans, ce droit a largement évolué dans le sens de l'égalité entre les époux.

1Définitions

Le régime matrimonial est le statut qui règle les intérêts pécuniaires des époux. Les règles des régimes matrimoniaux organisent les rapports pécuniaires des époux entre eux mais également avec les tiers. Ce statut ne s'applique ni aux concubins, ni aux personnes liées par un pacte civil de solidarité.

Le droit des régimes matrimoniaux règle le statut des biens, c'est-à-dire les conditions de leur propriété, de leur gestion et de leur engagement et enfin celui de la liquidation du régime matrimonial.

Il existe un régime matrimonial primaire, dit également « régime de base » ou « régime impératif » ou encore « statut fondamental ». Le régime primaire est applicable à tous les époux quel que soit le régime matrimonial qu'ils ont choisi. Il s'agit de règles qui constituent des effets du mariage.

Le régime matrimonial proprement dit découle du choix opéré par les époux au moment du mariage : il s’agit soit du régime légal de communauté d'acquêts (qui s’applique à défaut d’autre choix des époux), soit d’une communauté