Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux

16 sept. 2025

PARTIE 1 - Le régime primaire commun

16 sept. 2025

L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux

  • Réf : Renault-Brahinsky C., L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux, sept. 2025, Gualino, 9782297285612 Copier la référence
  • id : 9782297285612-15 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

Le régime primaire des époux est composé d'un ensemble de règles qui constituent des effets du mariage. Il est par conséquent applicable à tous les époux quel que soit le régime matrimonial qu'ils ont choisi. Ces règles concernent les charges du mariage, le logement familial, la gestion des biens à caractère non professionnel, l’autonomie des époux dans leur vie professionnelle et la crise du ménage.