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L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux

16 sept. 2025

Chapitre 11 - Les régimes communautaires conventionnels

16 sept. 2025

L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux

  • Réf : Renault-Brahinsky C., L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux, sept. 2025, Gualino, 9782297285612 Copier la référence
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Le régime de communauté légale connaît des variantes qui peuvent être adoptées conventionnellement, c'est-à-dire par contrat de mariage notarié. Il s'agit de régimes conventionnels de communauté. L'article 1497 du Code civil propose un certain nombre de clauses, qui ne sont pas limitatives, permettant d'aménager conventionnellement la communauté légale. Ces clauses peuvent porter sur la composition des masses, la gestion des biens ou la liquidation ou le partage.

1Les clauses modifiant la composition des masses

Les clauses d’un régime de communauté modifiant la composition des masses peuvent porter aussi bien sur la composition de l'actif que sur la composition du passif de la communauté.

Les clauses relatives à la masse active

Les clauses modifiant la masse commune active peuvent avoir pour but de restreindre ou d’étendre celle-ci.

a) Les clauses restrictives de la masse commune

Serait illicite une clause qui supprimerait totalement la masse commune. Néanmoins, il est possible de restreindre celle-ci en prévoyant notamment une stipulation de propres afin d'exclure un ou plusieurs biens, meubles ou immeubles, que les époux acquièrent à titre onéreux pendant la durée du régime matrimonial.

Ces clauses ne sont pas sans conséquences sur le passif de la communauté qui est restreint proportionnellement à la diminution de la masse commune.

b) Les clauses extensives de la masse commune

Les régimes de communauté de