514. Autonomie relative. – L’énoncé d’une définition de principe de la notion d’ouvrage public – même si celle-ci n’est pas figée – atteste la volonté du Conseil d’État de consacrer l’autonomie de la notion d’ouvrage public. Ceci ressort clairement des conclusions du rapporteur public Mattias Guyomar : il invite l’assemblée du contentieux à énoncer une définition générale de l’ouvrage public car il s’agit d’une « catégorie juridique autonome soumise à un régime particulier 1090 ». L’autonomie de la notion avait déjà été mise en avant, en 1929, par René Capitant qui montrait l’indépendance des notions de travail public et d’ouvrage public : « un travail public, au sens actif, est une catégorie de service public tandis qu’un ouvrage public, pour désigner ce mot par le sens passif, est une dépendance du domaine public 1091 ». Ultérieurement, la doctrine poursuivra la démonstration 1092 mais en allant plus loin que l’analyse de Capitant pour plaider l’autonomie de la notion non seulement à l’égard de l’activité de travail public mais également vis-à-vis du domaine public 1093. L’avis M. et Mme Béligaud va encore un peu plus loin puisqu’il consacre l’autonomie de la notion par rapport à celle de propriété publique. Toutefois, la thèse de l’autonomie ne signifie pas qu’il n’existe aucun lien entre les notions
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