485. Une notion jurisprudentielle. – La notion de travail public est une notion jurisprudentielle qui, comme telle, a évolué au fil du temps. Dans un premier temps, la jurisprudence a considéré que pouvaient être qualifiées de travail public, les opérations réalisées sur un immeuble public dans un but d’utilité générale. À partir de 1955, la jurisprudence adopte une conception extensive de la notion de travail public puisqu’elle admet que l’opération soit réalisée pour le compte d’une personne privée à la condition toutefois de s’inscrire dans le cadre d’une mission de service public. Autrement dit, comme c’est souvent le cas pour les notions jurisprudentielles, le travail public est une notion dont le contenu n’est pas entièrement déterminé et qui est composée de différents éléments. En premier lieu, la notion de travail public repose sur un élément matériel car l’activité ne peut être réalisée que sur un immeuble (Section 1). En second lieu, le travail public répond à une finalité bien précise : il s’agit d’une opération d’intérêt public soit parce que réalisée pour le compte d’une personne publique soit parce que réalisée pour le compte d’une personne privée dans le cadre d’une mission de service public (Section 2).
Section 1 L’élément matériel : un travail réalisé sur un immeuble
486. Analyse du critère matériel. – Pour comprendre ce qu’est