568. Contenu. – La responsabilité des dommages de travaux publics couvre à la fois la réparation des dommages qui se rattachent soit à une opération de travail public, soit à un ouvrage public 1217. L’expression dommages de travaux publics renvoie ainsi au double sens de la notion de travail public, c’est-à-dire au sens actif (l’opération) et au sens passif (l’ouvrage lui-même). La confusion du sens actif et du sens passif procède de l’histoire et de l’interprétation de la loi du 28 pluviôse an VIII 1218. En outre, la catégorie des dommages de travaux publics a fait l’objet d’une interprétation extensive en raison du caractère attractif de la notion de travail public.
Il n’existe donc pas de régime de la responsabilité du fait de l’ouvrage public qui serait autonome par rapport à celui de la responsabilité du fait de l’opération de travail public. La catégorie des dommages de travaux publics comprend ainsi l’ensemble des dommages liés à l’exécution du travail public mais aussi ceux qui sont liés à la réalisation d’un ouvrage public, à son fonctionnement, à sa seule présence et même à son absence 1219.
569. Typologies des dommages de travaux publics. – Plusieurs distinctions ont été proposées pour rendre compte des différents régimes de responsabilité du fait d’un dommage de travaux publics. La typologie la plus ancienne – que proposait déjà Hauriou 12