601. Fondements de la responsabilité sans faute. – La responsabilité sans faute, on l’a déjà souligné, tient une large place en matière de dommages de travaux publics. Plusieurs fondements ont pu être avancés pour justifier les différents régimes de responsabilité sans faute applicables dans le contentieux des dommages de travaux publics : l’enrichissement sans faute (Hauriou), le risque 1308, la rupture de l’égalité devant les charges publiques ou encore la corrélation entre les avantages que la collectivité retire des travaux et ouvrages publics et les risques que ces derniers génèrent (analysés alors comme des charges). Mais il ne faut pas confondre le fondement de la responsabilité, c’est-à-dire la justification théorique de l’engagement de la responsabilité de la puissance publique, avec le fait générateur du dommage. Si le risque constitue souvent le fait générateur du dommage de travaux publics, il est difficile de l’analyser comme le fondement théorique de la responsabilité de la puissance publique. En outre, les solutions jurisprudentielles se révèlent très pragmatiques. Dès lors, il est possible de considérer que c’est l’anormalité du dommage qui constitue le fondement du droit à réparation de la victime 1309. Comme l’explique Paul Amselek, la condition fondamentale d’engagement de la responsabilité est située du côté de la victime elle-même : le dommage est réparé
Fermer
Cette fonctionnalité est réservée aux abonnés.