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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 08 - 1 sept. 2022 L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires - N° 08 - 1 sept. 2022

À LA UNE

Comores : compétence des tribunaux cadiaux et contentieux des affaires

Par Ascandar Ibouroi, Olivier Bustin

Identification du juge du contentieux de l'exécution

Par Alexis Ndzuenkeu

CCJA : irrecevabilité du recours en cassation formé contre un jugement susceptible d'appel

Par Céline Ndongo Dimouamoua

Incompétence de la CCJA relevée d'office en l'absence de questions relatives à l'interprétation ou l'application des actes uniformes

Par Céline Ndongo Dimouamoua

CCJA : irrecevabilité du recours en rectification ayant un autre objet que la correction d'une erreur ou d'une omission matérielle

Par Céline Ndongo Dimouamoua

Le recours en cassation doit contenir les noms des autres parties… mais rien que des parties !

Par Pierre-Claver Kamgaing

Un arrêt clair et précis ne peut faire l'objet d'un recours en interprétation devant la CCJA

Par Pierre-Claver Kamgaing

Le paiement partiel d'une facture est suffisant pour établir la certitude d'une créance

Par Pierre-Claver Kamgaing

Tchad : insertion obligatoire des clauses d'arbitrage CCJA dans les contrats d'affaires, conventions et autres accords signés par l'État tchadien

Par Céline Ndongo Dimouamoua

Mali : une modification du Code du travail pour s'adapter à la conjoncture

Par Yvette Rachel Kalieu Elongo

Bénin : le nouveau visage de la Cour suprême

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Bénin : de nouvelles règles de procédure pour compléter la réforme de la Cour suprême

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Bénin : règles de procédure devant la Cour des comptes

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