Le 3 mai 2022, le Premier ministre tchadien a pris une note circulaire à l’attention des chefs de départements ministériels, des présidents des grandes institutions, des responsables des entités publiques et parapubliques du pays.
Avec 16 autres États africains, la République du Tchad est membre de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA). En effet le 13 avril 1996, le Tchad a ratifié le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, entré en vigueur dans cet État le 2 juillet de la même année.
Dans la circulaire du 3 mai 2022, le Premier ministre relève avoir constaté que dans « tous les contrats, conventions et autres accords signés par le Tchad, les clauses relatives au règlement des différends désignent les instances juridictionnelles étrangères » (telle que la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI)) comme institutions compétentes.
Ce constat peut être étendu à la plupart des États parties à l’OHADA. En effet, la doctrine africaine fait remarquer depuis plusieurs années (généralement pour s’en plaindre) que la majeure partie des arbitrages impliquant une partie africaine sont localisés loin du lieu de l’investissement, notamment à Paris, Londres, ou Genève. Les raisons de cette « délocalisation des