Doit être déclarée irrecevable, sur le fondement de l’article 45 ter du Règlement de procédure de la CCJA, la requête en rectification qui invite la Cour à apprécier de nouveau les pièces de la procédure.
Le 1er mars 2021, M. T. a saisi la CCJA d’une requête en rectification de l’arrêt du 12 décembre 2019 (CCJA, 12 déc. 2019, n° 310/2019), rendu dans l’affaire l’opposant à la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Guinée (BICIGUI SA).
Dans l’arrêt attaqué, la CCJA avait jugé que la créance justifiant la saisie pratiquée entre les mains de la BICIGUI et la SGBG SA avait été totalement réglée et qu’il n’y avait donc pas lieu de condamner la BICIGUI aux causes de la saisie.
Or, le demandeur estimait qu’à la suite des juges d’appel, la CCJA n’avait pas pris en compte l’entièreté de sa créance, telle qu’elle résultait des procès-verbaux des saisies-attributions pratiquées. Pour lui, sa créance totale s’élevait à 603 036 USD et 111 923 333 GNF. Les sommes cantonnées par la SGBG-SA et par la BICIGUI étaient d’un montant de 537 698,98 USD et 111 923 333 GNF ; il restait donc à payer 65 337,02 USD dont la CCJA n’avait pas tenu compte.
Dans son mémoire en réponse, la défenderesse demandait à la Cour