La CCJA ne peut interpréter sa décision que lorsque le dispositif de celle-ci ne permet pas aux parties d’en élucider le sens et la portée.
Interpretatio cessat in claris ! l’adage est bien connu des juristes : « l’interprétation cesse lorsque les choses sont claires ». Or, ce qui est clair pour le juge qui rend une décision ne l’est pas forcément pour le justiciable qui doit l’exécuter. D’où l’ouverture, à ce dernier, du recours en interprétation (CCJA, 1re ch., 25 oct. 2018, n° 176/2018). En l’espèce, la BICICI sollicite de la CCJA, sur le fondement de l’article 45 bis du Règlement de procédure de celle-ci, l’interprétation de l’arrêt dans lequel elle déclare recevable l’opposition formée par la société FIB-CI et M. F. contre une ordonnance portant injonction de payer la somme de 19 100 556 FCFA, puis « condamne la FIB-CI à payer la somme de 5 000 000 FCFA à la BICICI ».
Or, selon la demanderesse, la CCJA aurait dû également se prononcer sur le sort de M. F., caution, qui avait été condamné solidairement avec la débitrice FIB-CI par l’ordonnance mise en cause. Ainsi sollicite-t-elle de la Cour qu’elle interprète son arrêt « en disant que M. F. (…) est solidairement tenu de la condamnation retenue à l’encontre de la société FIB-CI