La Cour de cassation, par deux arrêts rendus le 22 octobre 2025 et confirmant sa jurisprudence antérieure, rappelle que l’exequatur d’une décision étrangère établissant la filiation à la suite d’une gestation pour autrui ne peut, en France, produire les effets d’une adoption plénière.
1. Par deux arrêts rendus le même jour, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle sa jurisprudence relative aux effets de l’exequatur d’une décision étrangère établissant la filiation à la suite d’une gestation pour autrui (GPA).
2. Dans ces deux espèces, les faits étaient similaires : à la suite d’une GPA réalisée aux États-Unis, un tribunal américain a établi la filiation entre l’enfant et les deux hommes étant à l’initiative du processus. Par la suite, les deux pères assignaient le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris aux fins d’exequatur de la décision américaine.
Aux termes de deux arrêts respectivement du 23 janvier 2024 et 4 juin 2024, la cour d’appel de Paris, après avoir prononcé l’exequatur des décisions étrangères, leur confère alors les effets de