L’adoption plénière d’un enfant issu d’une PMA peut être ordonnée dès lors que les juges du fond estiment qu’elle est conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant, ce qui se déduit notamment de la caractérisation d’un projet parental commun, et ce en dépit de l’opposition formée par le parent légal.
Cette décision trouve actuellement une résonance singulière en ce qu’elle constitue une application de l’évolution législative actuelle (L. n° 2021-1017, 2 août 2021, relative à la bioéthique et L. n° 2022-219, 21 févr. 2022, visant à réformer l’adoption).
Dans les faits, un couple de femmes a eu recours à une procréation médicalement assistée en Espagne qui leur a permis de donner naissance à des sœurs jumelles. Après leur union, la mère légale a consenti, devant notaire, à l’adoption des enfants par son épouse. Le couple s’est séparé quelques mois plus tard.
La mère d’intention a déposé, avant que le divorce ne soit prononcé, une requête en adoption plénière à laquelle la mère légale s’est finalement opposée.
Les juges du fond ont fait droit à la requête et, ce faisant, ont déclaré