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Gazette du Palais

N° 15 - 3 mai 2022

Adoption d'un enfant : mise en balance des intérêts en présence, y compris la transmission des valeurs religieuses

3 mai 2022

Gazette du Palais

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Auteur(s)

Margaux Pfister
Élève-avocate, BWG Associés

Thématique(s)

Auteur(s)

Margaux Pfister
Élève-avocate, BWG Associés

Les autorités nationales autorisant l’adoption doivent fonder leur décision non seulement sur l’intérêt supérieur de l’enfant, mais également sur l’intérêt des parents biologiques à conserver des liens avec celui-ci afin, notamment, de lui transmettre leurs valeurs culturelles et religieuses.

CEDH, gde ch., 10 déc. 2021, no 15379/16, Abdi Ibrahim c/ Norvège, M. Kjølbro, prés. : cette décision est consultable à l’adresse https://lext.so/WKJ5ik

La requérante, somalienne, a accouché en novembre 2009 au Kenya d’un enfant dans des conditions traumatisantes alors qu’elle était encore mineure. Elle est partie avec son enfant pour la Norvège en février 2010, où elle a demandé l’asile. Après avoir considéré que l’enfant était en danger lorsqu’il était sous la garde de sa mère, les autorités norvégiennes ont décidé de son placement en famille d’accueil, ce à quoi la mère biologique ne s’est pas opposée. Malgré son insistance pour que l’enfant soit placé dans une famille d’accueil somalienne ou, à tout le moins, de confession musulmane, celui-ci a été placé dans une famille norvégienne de confession chrétienne. Le droit de visite de la mère était minime puisqu’il était fixé à une heure, six fois par an.

La famille d’accueil a ensuite demandé à adopter l’enfant, mais s’opposait à une adoption dite « ouverte » qui permettrait à