L’exécution volontaire d’une obligation naturelle pendant plusieurs années par un héritier peut suffire à caractériser sa volonté de transformer cette obligation naturelle en obligation civile, laquelle devient dès lors susceptible d’exécution forcée.
Par cet arrêt, la troisième chambre civile de la Cour de cassation déduit des circonstances de l’espèce l’existence d’une obligation naturelle d’un héritier à exécuter un vœu exprimé par le testateur, et constate la transformation de cette obligation naturelle en obligation civile de nature personnelle.
En l’espèce, des époux consentent, par acte du 12 février 1996, une donation-partage au profit de leurs deux enfants aux termes de laquelle chacun reçoît une parcelle de terre. Sur l'une des parcelles attribuées a été construit un puits en 1967, qui dessert en eau d’irrigation l’ensemble de l’exploitation agricole familiale, y compris la partie attribuée au second fils.
Les époux donateurs sont respectivement décédés le 16 avril 1997 et le 6 février 2014, et dans son testament daté du 11 juillet 2010, le père indique vouloir