La disproportion des engagements de cautions mariées sous le régime de la communauté réduite aux acquêts – chacune ayant consenti au cautionnement de l’autre – doit s’apprécier au regard de l’ensemble de leurs biens et revenus propres et communs.
L’assiette d’évaluation de cette disproportion relève de l’appréciation des juges du fond.
Les faits étaient les suivants :
-
des époux, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, garantissent un emprunt bancaire octroyé à une société, d’un montant de 300 000 €, en se portant chacun caution solidaire à concurrence de 273 000 € pour l’époux et 117 000 € pour l’épouse. Précisons que les cautions s’étaient engagées par des actes séparés aux termes desquels chaque époux consentait au cautionnement de l’autre ;
-
à la suite de la liquidation judiciaire de la société, la banque assigne les cautions en paiement, les époux ayant opposé la disproportion de leur cautionnement.
Les juges du fond rejettent la demande de la banque, considérant que le total