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Jurisprudence
3 nov. 2021

Cour de cassation, Première chambre civile, 3 novembre 2021, n°20-16.745

3 nov. 2021
  • id : CC-03112021-20_16745 Copier l'id
  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
    N° 19/01689

  • Cour de cassation
    N° 20-16.745

Introduction
CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 3 novembre 2021

Rejet

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 670 F-D

Pourvoi n° Q 20-16.745

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 NOVEMBRE 2021

Mme [Z] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 20-16.745 contre l'arrêt rendu le 3 février 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [O] [K], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Fulchiron, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme [M], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [K], après