L’associé exerçant une action en responsabilité contre le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire doit justifier d’un préjudice distinct du préjudice collectif des créanciers et du préjudice subi par la société.
L’absence de publication de la décision commentée est surprenante tant celle-ci nous livre des enseignements importants sur les conditions de l’action en responsabilité menée par un associé à l’encontre du dirigeant d’une société en procédure collective. Avant d’énoncer les conditions posées par la Cour de cassation, un bref rappel des faits s’impose afin de comprendre les motifs pour lesquels l’associé minoritaire d’une société par actions simplifiée (SAS), placée en liquidation judiciaire, a entendu agir en responsabilité contre le