En garantie d’une créance de restitution d’un acompte pour une prestation de service non exécutée, un maître de l’ouvrage peut exercer un droit de rétention sur une chose laissée sur le chantier par l’entrepreneur. Ce droit de rétention est opposable au crédit-bailleur propriétaire de la chose retenue.
Cass. com., 17 févr. 2021, no 19-11132, Sté BPCE Lease c/ Sté Centrale Solaire des terres rouges, F–P (rejet pourvoi c/ CA Montpellier, 2e ch. civ., 20 nov. 2018), M. Rémery, cons. doyen f. f. prés. ; SCP Boulloche, SARL Corlay, av. : Dalloz actualité, 5 mars 2021, obs. J.-D. Pellier ; D. 2021, p. 1015, obs. C. Juillet ; LEDB avr. 2021, n° 113x5, p. 4, note M. Mignot ; LEDC avr. 2021, n° 200b2, p. 7, note N. Leblond ; LEDEN avr. 2021, n° 114d7, p. 5, note C. Maréchal Pollaud-Dulian ; Act. proc. coll. 2021, n° 7, alerte 85, note A. Revel Pedemons ; Gaz. Pal. 8 juin 2021, n° 422l7, p. 71, note C. Houin-Bressand
L’arrêt rendu par la chambre commerciale le 17 février 2021 constitue une illustration parfaite de l’invincibilité du droit de rétention1 qui, en dépit de son caractère fruste, résiste à tous les obstacles qui seraient susceptibles de le menacer. Il en va de la sorte de la