L’ex-épouse de la mère biologique d’un enfant âgé de 6 ans est déboutée de sa demande de droit de visite et d’hébergement qui pourrait déstabiliser l’enfant en l’absence d’un lien affectif durable compte tenu de son très jeune âge au moment de la séparation (18 mois), du fait que l’enfant vit avec la mère, son nouveau compagnon et leur autre enfant, et au vu des relations conflictuelles existant entre les ex-épouses.
La Cour de cassation rappelle dans cet arrêt que les juridictions du fond apprécient souverainement l’intérêt de l’enfant lors de la fixation des droits des tiers à son égard, en application de l’article 371-4 du Code civil. Toutefois, les arguments du pourvoi méritent que l’on s’y arrête, ainsi que la motivation de la cour d’appel de Colmar.
Il s’agit d’un couple de deux femmes dont l’un d’elles est la mère biologique de l’enfant issu très probablement d’un projet commun. Après leur séparation intervenue vers les 18 mois de l’enfant, l’ex-épouse de la mère ne voit l’enfant que ponctuellement. Un jugement rendu trois ans plus tard fait droit à sa demande de droit de visite et