Les œuvres d’art et autres collections d’antiquités sont réputées meubles meublants et, de fait, présumées appartenir à l’époux bénéficiaire d’une clause de présomption de propriété du mobilier stipulée dans le contrat de mariage, à défaut de disposition spécifique. Cette présomption ne peut être renversée en l’absence d’acte d’achat, de facture ou de mention, dans la déclaration de succession, d’une collection ou d’un inventaire mobilier.
Cass. 1re civ., 23 juin 2021, no 19-21784, M. M. c/ Mmes L., Z., W. et C., F–D (rejet pourvoi c/ CA Paris, 26 juin 2019), Mme Batut, prés. ; Me Balat, SCP Thouin-Palat et Boucard, av.
En l’espèce, une veuve laisse pour lui succéder une fille issue d’une première union et quatre enfants issus d’une seconde union. Des difficultés sont survenues dans le règlement de la succession et l’aînée a assigné ses frères et sœurs en partage.
En effet, le second époux de la mère avait réuni une impressionnante collection d’objets en étain qui ornait le domicile conjugal et fut vendue après sa mort par les enfants issus du second lit.
Or le contrat de mariage entre la défunte et son second époux prévoyait que « seront réputés la propriété exclusive de la future épouse, les meubles meublants, linge, argenterie et autres objets mobiliers quelconques qui garniront l’habitation