Les autorités nationales doivent prendre rapidement toutes les mesures nécessaires et qui peuvent être raisonnablement exigées d’elles pour faire respecter le droit du parent chez lequel l’enfant ne réside pas d’avoir des contacts réguliers avec celui-ci.
1. Nouvelle condamnation de l’Italie par la Cour européenne des droits de l’Homme qui fait écho aux très récents arrêts Terna c/ Italie et R.B. et M. c/ Italie et sanctionne de nouveau l’inertie et la carence des autorités en cas de rupture des liens entre un enfant et le parent chez lequel il ne réside pas.
2. Dans cette affaire, qui débute en 2014, un père se voit soustraire son fils par la mère quelques mois après sa naissance et restreindre son accès à celui-ci. Six mois à peine après la fixation de son droit de visite par une décision prononcée en ouverture de rapport d’expertise1, la mère éloigne l’enfant et s’installe à plus de 600 kilomètres du domicile du père, sans l’accord de celui-ci ni celui du tribunal. Le père, soutenu par le parquet, ressaisit le juge en urgence. La décision est rendue près de 2 ans plus tard.
Le tribunal, tout en relevant que le comportement de la mère est préjudiciable à l’enfant (entre autres : dénigrement du père, privation de la présence du père dans la