Si des mesures d’assistance éducative peuvent être prononcées dans l’intérêt de l’enfant, il appartient aux autorités judiciaires nationales de veiller à réunir les membres d’une famille et à tout mettre en œuvre pour y parvenir, et ce le plus rapidement possible. Il convient en outre d’agir rapidement pour éviter que l’écoulement du temps entraine des conséquences irrémédiables sur la relation entre l’enfant et le parent en cas de rupture.
Ce nouvel arrêt de la CEDH condamnant le Portugal vient alimenter sa jurisprudence rendue en application de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et rappelle des principes importants qu’il faut, en tout état de cause, retenir dans le cadre de nos contentieux internes.
En l’espèce, la CEDH sanctionne le Portugal pour, d’une part, avoir renouvelé une mesure de placement judiciaire d’enfants sans que cela soit justifié et, d’autre part, ne pas avoir permis le maintien du lien entre les enfants et leur mère. Enfin, elle sanctionne le Portugal pour n’avoir jamais recueilli les sentiments des enfants, même si ceux-ci sont jeunes, pendant plus de huit années de procédure.
La Cour rappelle que, « si elle reconnaît aux autorités