La question de la prestation compensatoire est au centre des préoccupations des époux qui divorcent.
Le rôle de l’avocat est de trouver un équilibre entre celui qui réclame réparation pour des années de dévouement, voire de sacrifices et celui qui estime avoir déjà beaucoup, voire trop payé pendant le mariage. Les barèmes constituent un outil précieux mais insuffisant car déconnecté des critères humains pour nous aider dans le calcul de cette prestation. Enfin, cet exercice exige le respect des principes de loyauté et de transparence.
1. Attribution de la prestation compensatoire
-
Rappel de la notion de disparité de l’article 270 du Code civil : ne peut résulter de circonstances antérieures au mariage (Cass. 1re civ., 3 avr. 2019, n° 18-13544).
-
Exception d’équité (C. civ., art. 270, al. 3) : Cass. 1re civ., 28 févr. 2018, n° 17-11979 ; Cass. 1re civ., 6 mars 2019, n° 18-14499.
-
Attention au moment d’appréciation de la