Atelier pratique visant à aborder de façon pragmatique une sélection de problématiques et de risques fiscaux liés à l’acquisition, à la gestion, à la cession et à la transmission de l’immobilier détenu par le groupe familial.
1. L’immobilier du couple uni. Cession de la résidence principale ou des autres biens immobiliers (principales exonérations, modalités et taux d’imposition…), IFI (foyer fiscal, biens démembrés, titres de sociétés, passifs déductibles…), biens détenus à l’étranger (revenus fonciers, plus-values, IFI, transmission, conventions fiscales internationales…), SCI (enjeux juridiques et fiscaux, domicile conjugal, IFI, planification patrimoniale…), impôts locaux...
2. L’immobilier du couple séparé. Jouissance gratuite ou onéreuse du domicile conjugal, droit d’usage et d’habitation à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, prestation compensatoire sous forme immobilière (attribution d’un bien immobilier, d’un usufruit, d’un droit d’usage et d’habitation…), plus-value de cession du domicile conjugal, indivision, partage verbal,