L’actualité 2019 est particulièrement riche en réformes, dont la plupart sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020. Les professionnels doivent rester vigilants : de nombreux bouleversements ne seront effectifs qu’à la fin de l’année 2020 ! Mais il ne faut pas oublier les importantes évolutions jurisprudentielles qui restent toujours d’actualité !
Natalie Fricero
Je remercie les organisateurs de m’avoir confié cette année encore la présentation de l’actualité de la procédure. J’avais songé initialement à faire une actualité jurisprudentielle, puis je me suis demandé si elle n’était pas déjà périmée face aux multiples réformes en cours d’application ! J’ai donc décidé de me concentrer sur l’actualité législative. Certes, le décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 réformant le divorce est reporté au 1er septembre 2020, mais l’impact des réformes de la procédure civile en général issues du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 sur le contentieux familial est tel que vos pratiques professionnelles sont déjà modifiées depuis le 1er janvier