Cet article a été publié dans le cadre du dossier « 16e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine - L'amiable : concevoir et construire - » de la Gazette du Palais.
Le projet de loi relatif à la bioéthique, en discussion au Parlement, réforme les règles d’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP) et, par voie de conséquence, les règles d’établissement du lien de filiation. Jean-Louis Touraine, rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale, analyse les enjeux des débats.
NDA – Cet atelier a été tenu avec Régine Barthélémy, membre du bureau du CNB, avocate au barreau de Montpellier, Anne-Marie Leroyer, professeur des universités à l’université Paris I – Panthéon Sorbonne, Jehanne Sosson, avocate au barreau de Bruxelles, et Caroline Mécary, avocate aux barreaux de Paris et du Québec.
La troisième révision des lois de bioéthique, en cours au Parlement, propose un changement substantiel au regard des révisions précédentes et des travaux législatifs antérieurs. Elle introduit en effet des possibilités nouvelles, en particulier pour les couples de femmes et les femmes célibataires dont le désir de fonder une famille est aujourd’hui reconnu en toute légitimité. Il résulte de ce texte, même s’il n’est pas encore définitif, un peu plus de liberté et un plus grand respect de la société à l’égard de toutes les familles.
Après de nombreux mois de