Cet article a été publié dans le cadre du dossier « 16e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine - L'amiable : concevoir et construire - » de la Gazette du Palais.
L’arbitrage est un nouveau mode efficace et disponible de règlement des litiges familiaux réunissant célérité, confidentialité et compétence des arbitres particulièrement adapté aux situations complexes et techniques.
NDA – Cet atelier a été tenu avec Maximin de Fontmichel, maître de conférences en droit privé à la faculté de droit et de science politique de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ).
L’arbitrage présente de nombreux avantages dans la résolution des conflits familiaux : la liberté de constituer un tribunal arbitral compétent, la confidentialité dans le traitement des affaires sensibles, une disponibilité de la formation de jugement pour l’écoute et la gestion des émotions des parties, du temps pour l’oralité lors des plaidoiries, auditions de témoins et d’experts et enfin un règlement du litige dont la temporalité est maîtrisée par accord entre les parties.
Un véritable centre d’arbitrage des litiges familiaux (CALIF) associant avocats, notaires et universitaires a désormais vu le jour : www.califarbitrage.com
L’atelier proposé tendait à présenter le processus de l’arbitrage familial :
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comment valablement