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Gazette du Palais

N° hors-serie_2 - 14 avr. 2020

Ateliers de formation du vendredi - La preuve en droit de la famille

14 avr. 2020

Gazette du Palais

  • Réf : Gaz. Pal. 14 avril 2020, n° 377g9, p. 56 Copier la référence
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Auteur(s)

Jérôme Boursican
Avocat au barreau de Paris

Thématique(s)

Auteur(s)

Jérôme Boursican
Avocat au barreau de Paris

La preuve en droit de la famille met en exergue la tension entre le droit de la preuve et les impératifs de vie privée, la fin ne justifie pas tous les moyens. Cette tension est aujourd’hui renouvelée par l’avènement du numérique qui apporte aux parties de nouvelles opportunités probatoires.

Les outils procéduraux d’obtention de la preuve et le contrôle du juge assurent le respect des libertés individuelles.

La procédure civile s’inscrit dans un système accusatoire dans le cadre duquel il incombe aux parties de rapporter la preuve des faits qu’elles allèguent. Un jugement appelle la preuve et la preuve fortifie un jugement.

La particularité de la preuve en droit de la famille résulte de sa proximité avec le droit au respect de la vie privée. La fin ne justifie pas les moyens et le respect de certains secrets (médical, professionnel, bancaire, etc.), de la vie privée, du devoir de loyauté imposent autant de limites au droit de la preuve.

La preuve, en droit de la famille, dispose d’un régime de liberté encadré par des dispositions issues du droit