Cet article a été publié dans le cadre du dossier « 16e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine - L'amiable : concevoir et construire - » de la Gazette du Palais.
La preuve en droit de la famille met en exergue la tension entre le droit de la preuve et les impératifs de vie privée, la fin ne justifie pas tous les moyens. Cette tension est aujourd’hui renouvelée par l’avènement du numérique qui apporte aux parties de nouvelles opportunités probatoires.
Les outils procéduraux d’obtention de la preuve et le contrôle du juge assurent le respect des libertés individuelles.
NDA – Cet atelier a été tenu avec Laurence Krief, avocate au barreau de Paris, et Béatrice Lobier Tupin, avocate au barreau de Nîmes.
La procédure civile s’inscrit dans un système accusatoire dans le cadre duquel il incombe aux parties de rapporter la preuve des faits qu’elles allèguent. Un jugement appelle la preuve et la preuve fortifie un jugement.
La particularité de la preuve en droit de la famille résulte de sa proximité avec le droit au respect de la vie privée. La fin ne justifie pas les moyens et le respect de certains secrets (médical, professionnel, bancaire, etc.), de la vie privée, du devoir de loyauté imposent autant de limites au droit de la preuve.
La preuve, en droit de la famille, dispose d’un régime de liberté encadré par des dispositions issues du droit