Ces deux arrêts sont l’occasion pour la Cour de cassation de revenir sur les règles procédurales, tant sur le fond que sur la forme, dans des procédures spécifiques où la représentation par avocat n’est pas obligatoire.
Cass. 1re civ., 24 janv. 2018, no 17-11003, ECLI:FR:CCASS:2018:C100074, M. Y et Mme Z, PB (cassation partielle sans renvoi CA Grenoble, 18 nov. 2016), Mme Batut, prés. ; SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Spinosi et Sureau, av.
Cass. 1re civ., 28 mars 2018, no 16-28010, ECLI:FR:CCASS:2018:C100347, Mme C et M. X, PB (cassation sans renvoi CA Bordeaux, 3 déc. 2014), Mme Batut, prés. ; SCP Potier de la Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Waquet, Farge et Hazan, av.
Dans la première espèce, un enfant est placé provisoirement à l’aide sociale à l’enfance par ordonnance du procureur de la République du 25 août 2015, ce qui est confirmé par le juge des enfants le 10 septembre 2015. Le 3 mars 2016, deux décisions contradictoires sont rendues : la première par le juge administratif qui ordonne la remise immédiate de l’enfant à ses parents et la seconde par le juge des enfants qui confirme 6 mois plus tard le placement provisoire, mesure qu’il ordonne de nouveau le 14 mars 2016. 15 jours plus tard, le juge des enfants rejette la demande de mainlevée du placement formée par les parents. Le 29 juin 2016,