Le financement de l’acquisition d’un immeuble par le défunt, dissimulé par le conjoint survivant, ayant enrichi le patrimoine de ce dernier au détriment de celui du de cujus, sans contrepartie pour celui-ci, la cour d’appel a caractérisé l’intention de ce dernier de s’appauvrir au profit de son épouse, dans le but de la gratifier, et l’existence d’une donation déguisée.
L’épouse survivante a, de façon mensongère, déclaré dans l’acte de vente que les fonds versés au titre de l’apport initial provenaient de ses fonds personnels ; la donation déguisée dont elle a ainsi bénéficié n’avait fait l’objet d’aucune déclaration au notaire chargé de la succession et elle a rapidement renoncé à la succession afin de favoriser sa clôture ; elle a occulté la donation, lorsque, en réponse à une lettre adressée par un enfant du premier lit du défunt faisant expressément référence au financement de son appartement en grande partie par le défunt et lui demandant la réintégration de cette donation dans la succession, elle s’est bornée à l’inviter à se rapprocher du notaire, lequel ne pouvait que réitérer que la succession était clôturée ; la cour d’appel, qui n’a pas inversé la charge de la preuve et n’était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a caractérisé l’existence d’une manœuvre dolosive commise par le conjoint survivant dans l’intention de rompre