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T15 - Droit de l'intelligence artificielle

10 mars 2026

Section 2 Le développement de normes sectorielles sur l'IA

10 mars 2026

T15 - Droit de l'intelligence artificielle

  • Réf : Loiseau G. et Bensamoun A., T15 - Droit de l'intelligence artificielle, mars 2026, LGDJ, 9782275162034 Copier la référence
  • id : 9782275162034-301 Copier l'id

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 DROITIA

855. Applications critiques.  Dans la mesure où les applications de l’IA touchent à tous les domaines de la société, des travaux sont conduits dans plusieurs forums et institutions spécialisés pour adapter le droit international aux opportunités et aux risques liés à cette technologie par l’adoption de normes spéciales. Deux dossiers préoccupent plus particulièrement l’ONU et, au-delà, la communauté internationale. Le premier touche au droit humanitaire (DIH). Les discussions portent sur l’opportunité d’adopter un cadre pour interdire ou limiter les systèmes d’armes létales autonomes SALA (§ 1). Le second axe de discussion au sein des enceintes internationales concerne les menaces que les systèmes d’IA font peser sur le respect des droits de l’homme. Il est désormais admis que le cadre juridique existant doit être renforcé pour encadrer les applications présentant des risques particulièrement élevés pour les droits fondamentaux des individus (§ 2).

§ 1 L’IA et le DIH : la règlementation des SALA

856. Essor de l’IA dans les domaines militaires.  L’IA constitue aujourd’hui un vecteur majeur de transformation des doctrines et stratégies militaires. Dans les guerres contemporaines, où la supériorité ne dépend plus tant du nombre de soldats ou de véhicules de combat que de la capacité d’analyser l’information et de décider plus vite que