542. Plan. – L’objectivité des conditions d’accès à la protection en matière de propriété industrielle permet le recours à un processus d’IA sans que cela perturbe a priori la qualification et le régime de protection1715. Parmi les titres de propriété industrielle, le plus topique, et celui aboutissant à une création, est sans aucun doute le brevet1716. Peut-on alors protéger une invention sans inventeur (A) ? Par ailleurs, l’éligibilité de l’outil a-t-elle une influence sur la protégeabilité des créations produites grâce à cet outil (B) ?
A Des inventions sans inventeurs ?
543. Plan. – Existe-t-il des « inventions sans inventeurs »1717 ? Le progrès scientifique peut-il désormais s’affranchir de l’intervention humaine ? À moins que l’essor des technologies sonne « la fin du droit des brevets », l’IA se substituant à l’humain ?1718 Au-delà de l’intention médiatique, l’interrogation est réelle, car contemporaine : des titres ont été délivrés, notamment dans les domaines de l’optique, de la chimie, ou encore des biotechnologies, et alors que les enjeux financiers sont souvent décisifs. L’intervention humaine y est parfois réduite à des fonctions d’encadrement et de définition des objectifs ; la solution technique émerge du dispositif d’IA, la construction du modèle interne résultant des