894. Du point de vue des enjeux militaires actuels ou futurs, le droit militaire de l’intelligence artificielle est pauvre, sinon inexistant, sous plusieurs réserves. La première tient au fait que les règles d’engagement des armées françaises répondent strictement, et dans la limite des exigences de l’interprétation de textes internationaux, aux règles des conflits armés et du droit humanitaires. La seconde que la réglementation ne se limite pas aux normes légales ou réglementaires : dans le domaine militaire, tout spécifiquement, les règles éthiques sont vécues comme normatives parce qu’elles sont posées par le commandement qui dispose d’un pouvoir de sanction autonome et parce qu’elles sont fondées sur des « valeurs », dites « traditions » dans les armées, qui sont cultivées à tout instant qui s’inscrivent dans un cadre international, posé, en termes opérationnels, par la question de l’interopérabilité entre les armées françaises et alliées, toutes, en principe déclarant également respecter le droit des conflits armés.
Par conséquent, il est possible de dessiner les éléments normatifs d’un droit militaire à l’aune de ce préambule nécessaire, autour de quelques éléments, le premier est la question d’une éthique générale de la doctrine d’emploi des systèmes d’armes, dont l’intelligence artificielle (§ 1), le deuxième est celui des règles